Accord autour de la négociation sur l'assurance-chômage
24-12-2008 |
Après deux mois de négociations, les partenaires se sont mis d'accord dans la nuit du 23 au 24 décembre sur un projet d'accord. Une signature de l'accord sera soumis aux syndicats en janvier.
Le texte d'accord prévoit une baisse des cotisations pour les entreprises et élargit les conditions d'accès à l'indemnisation.
Les partenaires sociaux affichent un objectif commun : augmenter la proportion de chômeurs indemnisés et simplifier le système en passant à une filière d'indemnisation unique.
Pourront prétendre à des allocations chômage les demandeurs d'emploi qui auront travaillé au moins quatre mois (dans les 28 ou 36 mois précédents, selon leur âge), contre six mois actuellement. Néanmoins, la durée de travail minimale requise pour être indemnisé passera à six mois s'ils se réinscrivent au chômage dans les 12 mois.
Le montant de l'indemnisation restera de 57,4 % du dernier salaire et chaque jour travaillé donnera droit à un jour d'indemnité dans la limite de 24 mois. Les plus de 50 ans continueront à bénéficier de 36 mois maximum d'indemnisation.
Concernant la baisse des cotisations, le texte prévoit une baisse des cotisations patronales et salariales pouvant aller jusqu'à 0,5 point par an à partir du 1er juillet 2009 si le régime d'assurance chômage dégage à ce moment-là "un résultat d'exploitation semestriel d'au moins 500 millions d'euros"
Ce projet concerne les nouveaux demandeurs d'emploi et non les allocataires actuels. Si l'accord est conclu, il sera effectif pour une durée de deux ans. Ses signataires se réuniront en janvier 2010 pour dresser un premier bilan de son application.


Source : Le Monde
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