Deux décrets pour l'emploi senior
16-01-2009 |
Deux projets de décret détaillent le contenu des accords ou des plans d'action pour l'emploi des seniors que les branches et les entreprises devront avoir mis en oeuvre au 1er janvier prochain.

Au premier janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront en effet être couvertes au moins par un accord de branche et celles de plus de 300 par un accord d'entreprise ou un plan d'action unilatéral présents aux IRP.
Deux projets de décret détaillent le contenu de ces accords ou de ces plans d'action. Ainsi, l'objectif de maintien dans l'emploi concernera les salariés de 55 ans et plus, celui de recrutement, les salariés de 50 ans et plus.
Les entreprises et les branches devront choisir trois domaines d'actions qui feront l'objet d'indicateurs chiffrés parmi le recrutement des salariés âgés, l'anticipation et l'évolution des carrières professionnelles, l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité, le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation, l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite, et enfin la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.
La pénalité encourue par les entreprises non signataires est de 1% de la masse salariale.

Source : WKRH
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