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Depuis le 1e janvier 2004, un nouveau dispositif s'est mis en place. Entreprise de moins de dix salariés :
Contribution totale: 0,40 % de la masse salariale pour l'année 2004 et 0,55 % pour l'année 2005.
Contribution de 0,15 % de la masse salariale destinée au financement des nouveaux contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF) versée obligatoirement à l'OPCA dont relève l'entreprise.
Le solde de la contribution (0,25 % pour l'année 2004 et 0,40 % pour 2005 ) pour le financement des actions de formation des salariés, versé obligatoirement à l'OPCA dont relève l'entreprise.
Entreprise de plus de dix salariés :
Contribution totale égale à 1,6 % de la masse salariale.
Contribution CIF de 0, 2% de la masse salariale et suppression des contributions relatives au CTF.
Contribution de 0,5 % minimum de la masse salariale versée obligatoirement à un OPCA pour financer les contrats de professionnalisation ou périodes de professionnalisation, le droit individuel à la formation (DIF), les actions de préparation à la fonction tutorale ainsi que les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA).
Le solde de la contribution (0, 9%) au titre du plan de formation servant notamment au financement des actions de formation et de leurs frais annexes et aux dépenses engagées dans le cadre des congés de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience, du droit individuel à la formation et de l'allocation formation.
Source : CCIP
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Depuis 2001, cette aide est plus specifiquement dédiée aux chômeurs de plus de cinquante ans et figure dans le dispositif du PARE. Cette aide, d'un montant dégressif, peut être versée, pendant une durée maximale de 3 ans, à un employeur, cotisant à l'Assédic, qui embauche un bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Pour bénéficier de l'ADE, vous devez embaucher un salarié âgé d'au moins cinquante ans à la date de l'embauche, inscrit àl'ANPE depuis au moins trois mois et bénéficiant de l'ARE (Allocation d'aide au retour à l'emploi).
Dans le cadre d'un CDI, vous percevrez de la part des Assedic 40% du salaire brut de votre futur employé la première année de l'embauche, 30% la deuxième et 20% la troisième.
L'ADE s'applique aussi au CDD. Dans ce cas, vous percevrez votre subvention par tiers sur la durée du contrat. Ce dernier devant être d'une durée de douze à dix-huit mois.
Néanmoins, cette aide est strictement liée à la durée des droits Assedic du futur employé.
Source : Unedic
>> http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Employeurs/Mesures%20pour%20d%
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MCC Mobilités, 56 rue de Paradis, 75010
Paris 
